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Consultez notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.

📋 Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur pepiniereds.com (le « Site »).

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) du Canada.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025 | Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

👤 1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Pépinière DS a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la fin de cette politique.

📊 2. Renseignements personnels recueillis

2.1 Renseignements sur l'appareil

Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des témoins (cookies) qui sont installés sur votre appareil. Nous recueillons également des informations sur les pages web ou produits que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site.

2.2 Renseignements sur la commande

Lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat, nous recueillons les renseignements suivants :

  • Votre nom
  • Votre adresse de facturation et d'expédition
  • Vos informations de paiement (cartes de crédit, Interac)
  • Votre adresse courriel
  • Votre numéro de téléphone

🍪 3. Technologies de collecte

3.1 Fichiers témoins (cookies)

Nous utilisons les fichiers témoins suivants :

  • _session_id : identificateur unique de session permettant à Shopify de stocker les informations relatives à votre session.
  • _shopify_visit : utilisé pour le suivi statistique, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite.
  • _shopify_uniq : calcule le nombre de visites par client unique, expire à minuit le jour suivant.
  • cart : identificateur unique stockant l'information de votre panier d'achat, persiste pendant 2 semaines.
  • _secure_session_id : identificateur unique de session sécurisée.
  • storefront_digest : identificateur unique pour vérifier l'accès au site.

3.2 Autres technologies

Les « fichiers journaux » suivent l'activité du Site et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur, votre fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage. Les « pixels invisibles », « balises » et « pixels » sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la façon dont vous parcourez le Site.

⚙️ 4. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • Traiter vos commandes, y compris le traitement des paiements, l'organisation de l'expédition et l'envoi de confirmations de commande
  • Communiquer avec vous concernant votre commande ou nos services
  • Évaluer les fraudes ou risques potentiels
  • Améliorer et optimiser notre Site
  • Avec votre consentement, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits ou services

✅ 5. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. En utilisant notre Site et en effectuant un achat, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements tels que décrits dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

🤝 6. Partage de vos renseignements personnels

Nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • Shopify : notre plateforme de commerce électronique. En savoir plus
  • Google Analytics : pour analyser l'utilisation du Site. Désactiver Google Analytics

Nous pouvons également partager vos renseignements pour respecter les lois applicables, répondre à une assignation ou un mandat de perquisition, ou pour protéger nos droits.

📢 7. Publicité ciblée

Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous proposer des publicités ciblées. Vous pouvez refuser la publicité ciblée via les liens suivants :

  • Facebook
  • Google
  • Bing
  • Digital Advertising Alliance

🚫 8. Signal « Ne pas suivre »

Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre Site lorsque nous détectons un signal « Ne pas suivre » sur votre navigateur.

⚖️ 9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
  • Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
  • Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement en tout temps

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

🗄️ 10. Rétention des données

Nous conservons les renseignements sur votre commande dans nos dossiers aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans cette politique, sauf si et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, ou selon les exigences légales applicables.

🚨 11. Incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons et aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec dans les meilleurs délais.

👶 12. Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux individus de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

📝 13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin d'y refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou par un avis sur notre Site.

📞 14. Nous contacter

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, exercer vos droits, poser des questions ou déposer une plainte, veuillez nous contacter :

Pépinière DS

Responsable de la protection des renseignements personnels

1050 route 125

Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0

Canada

Courriel : pepiniereds@outlook.com

Téléphone : 450-831-2583

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

📋 Aperçu

Ce site web est exploité par Pépinière DS. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Pépinière DS. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Pépinière DS à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025 | Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

🛒 Article 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

  • En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
  • Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service.
  • Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
  • Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

📜 Article 2 – Conditions générales

  • Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
  • Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
  • Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

ℹ️ Article 3 – Exactitude des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions.

Ce site peut contenir certaines données historiques fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment.

💰 Article 4 – Modifications du service et des prix

  • Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
  • Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service à tout moment et sans préavis.
  • Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

🌱 Article 5 – Produits ou services

  • Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne. Les quantités peuvent être limitées et leur retour ou échange est strictement assujetti à notre Politique de retour.
  • Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre appareil.
  • Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée.
  • Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

🧾 Article 6 – Facturation et informations de compte

  • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
  • Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser par courriel ou téléphone.
  • Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

🔧 Article 7 – Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques.

🔗 Article 8 – Liens de tiers

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services ou contenus de sources tierces.

💬 Article 9 – Commentaires et soumissions

Si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions ou d'autres éléments, vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers et ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène.

🔒 Article 10 – Renseignements personnels

La transmission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site web.

⚠️ Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu'il y ait parfois sur notre site des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de changer ou d'actualiser des informations, voire d'annuler des commandes si une quelconque information est inexacte.

🚫 Article 12 – Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  • À des fins illégales ou pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux
  • Pour enfreindre toute loi internationale, fédérale, provinciale ou locale
  • Pour transgresser nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
  • Pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer ou discriminer quiconque
  • Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
  • Pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou code malveillant
  • Pour recueillir les renseignements personnels d'autrui
  • Pour spammer, hameçonner ou perturber les mesures de sécurité du Service

📋 Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Le Service ainsi que tous les produits et services sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ».

Pépinière DS, nos directeurs, responsables, employés et affiliés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs.

🛡️ Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Pépinière DS quittes de toute réclamation ou demande émise par un quelconque tiers consécutivement à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de quelconques lois ou droits d'un tiers.

✂️ Article 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

🔚 Article 16 – Résiliation

Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.

Si nous jugeons que vous ne respectez pas une quelconque disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis.

📄 Article 17 – Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords antérieurs et actuels.

⚖️ Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

🔄 Article 19 – Modifications

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web.

📞 Article 20 – Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à :

Pépinière DS

1050 route 125

Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0

Canada

Courriel : pepiniereds@outlook.com

Téléphone : 450-831-2583

Ces documents sont en vigueur et peuvent être modifiés sans préavis.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.

Avis : Ces documents ont été générés à l'aide de l'intelligence artificielle et ont été révisés et corrigés au meilleur de nos capacités. Nous vous recommandons de consulter un professionnel juridique pour toute question spécifique concernant vos droits ou obligations.
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